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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Éditeur du service

Le service SCORE NATAN est édité par NATAN Consulting.

  • Responsable de la publication : Nathalie Falsimagne
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 5 000 €
  • Siège social : 120 avenue du Général de Gaulle, 77120 Mouroux
  • SIREN : 106 987 605 — R.C.S. Meaux
  • TVA intracommunautaire : FR12 106 987 605
  • Activité : conseil en transformation numérique et en intelligence artificielle auprès des petites et moyennes entreprises, formation professionnelle, édition de contenus pédagogiques
  • Contact : nathalie.falsimagne@natan-consulting.fr

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé dans l'Union européenne, opéré par Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Les données applicatives sont stockées par Supabase dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de SCORE NATAN (textes, visuels, méthode SCORE, marque NATAN) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

La vente de la licence SCORE NATAN Premium est régie par nos conditions générales de vente.

Transparence — intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act, art. 50), certains contenus de SCORE NATAN sont produits avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle, sous supervision humaine. Ces contenus sont signalés par la mention « Produit avec assistance IA » ou un étiquetage équivalent.